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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les données enregistrées par l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA lors de la validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’auto-entrepreneur Guillaume garcia et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige.
Le site est la propriété de la SARL Atua.Cores en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros « net à payer », hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif qui comprend le prix des produits, les taxes et les frais de transport.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. l’auto-entrepreneur Guillaume garcia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt. Il est fait mention sur chaque page détail produit de la disponibilité de ceux-ci.

4. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire. L’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA procédera à la livraison après réception du paiement du client.

5. Livraison
Votre commande est prête à être expédiée dans les 7 jours (jours ouvrés) après réception du paiement et sous réserve de disponibilité des produits ou autres avaries.

Merci de prendre en compte le temps de préparation de votre commande ainsi que le délai de livraison du transporteur pour la bonne organisation de vos événements.

L’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA dégage toute responsabilité pour le retard éventuel compromettant le déroulement de vos évènements et tout dommage ou perte causée suite à une mauvaise utilisation du produit.

Après confirmation de commande, l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA livre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai habituel de 48h ouvrées sous réserve de disponibilité ou autres avaries.
Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA, à livrer la commande dans un délai maximum de 48h ouvrées à l'adresse de l'acheteur fournie par l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, d'annuler la vente ou de refuser les marchandises. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ou de la mise à disposition avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). Les réserves devront également être confirmées par courrier au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA.

Une fois le colis accepté par le destinataire, le colis est considéré comme reçu et en parfait état.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : POLYSTYRENE.PRO-53 ROUTE DE MADIRAC – 33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUX.

En cas d'exercice du droit de rétractation ou retour pour impossibilité de livraison par le transporteur, l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


7. Litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail à info@polystyrene.pro

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA. De plus, l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Déclaration CNIL numéro 1210413. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de l’auto-entrepreneur Guillaume GARCIA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.


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